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Projets et Instances

1-L’INSTANCE DELIBERATIVE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Le conseil de surveillance est présidé par Mme Marie-Aimée VIGNE.
Composition

  • Mme Marie-Aimée VIGNE – Présidente.
  • Mme Marie-Hélène BAGASSIEN et Mme Sylvie PLUMAIN, représentantes du personnel titulaire
  • Mme Aline MELASSE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
    Il décide de la politique générale de l’établissement en délibérant sur :
    • Le projet d’établissement,
    • Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM),
    • Les programmes d’investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds,
    • Le budget,
    • Les comptes et l'affectation des résultats d'exploitation,
    • L'organisation interne de l'établissement,
    • Le règlement intérieur, etc.

2-LES INSTANCES CONSULTATIVES

2-1- LA COMMISSION MEDICALE D ’ETABLISSEMENT (CME)

La CME de l'établissement n'est actuellement pas active

Présidée par le Docteur Rossi, elle est constituée de médecins représentants des différentes spécialités, des résidents, des sages-femmes…, la CME prépare avec le directeur le projet médical, les mesures d’organisation des activités médicales, la définition des mesures relatives à la politique d’évaluation continue des soins. Elle émet des avis sur :

  • La nomination des responsables de Pôle
  • Questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des médecins,
  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques
  • L'évaluations des conditions d'exécution des contrats internes,
  • L’organisation des services médicaux,
  • La politique générale de l’établissement,
  • Le projet d’établissement, etc.

2-2-LE COMITE TECHNIQUE D’ÉTABLISSEMENT (CTE)

Présidé par le directeur, il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales. Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l’établissement notamment sur :

  • Le projet d’établissement,
  • Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM),
  • Le budget et les comptes,
  • Le plan directeur et les travaux,
  • Le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués,
  • Le plan de formation du personnel, le bilan social, l’organisation
  • du travail, etc.
  • Les projets de délibération du conseil de surveillance,
  • Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement.
  • La politique générale de formation du personnel.
  • Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité.

2-3- LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIER, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE (CSIRMT)

Présidée par le Directeur des soins, elle est composée de volontaires désignés par tirage au sort pour trois ans. Elle est consultée sur :

  • L’organisation générale des soins infirmiers,
  • La recherche dans le domaine des soins infirmiers et l’évaluation des soins,
  • L’élaboration d’une politique de formation,
  • Le projet d’établissement, etc.

2-4-LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL)

Composées d’un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus, chaque commission émet des avis sur la carrière des agents et notamment sur les titularisations, les avancements, la notation, la discipline, les licenciements, les litiges relatifs à l’exercice du travail à temps partiel, etc.

2-5-LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Présidé par le directeur, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail) et il a pour mission, en donnant son avis, d’améliorer :

  • Les conditions de travail,
  • La prévention des accidents et des maladies professionnelles,
  • Et de façon générale de veiller à la protection médicale du personnel.

2-6-LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L'Infos Légales

Il est composé des membres du CA du Centre Hospitalier, des représentants des usagers, des représentants des familles, des représentants des personnels, le maire de la commune et le directeur et/ou ses collaborateurs.

Ses membres se réunissent 2 fois par an. Ils donnent des avis et font des propositions sur le fonctionnement de l’établissement :

  • Règlement intérieur,
  • Organisation intérieure et vie quotidienne,
  • Activités et animation,
  • Projet de travaux et d’équipement,
  • Nature et prix des services rendus,
  • Affectation des locaux collectifs,
  • Entretien des locaux,
  • Fermeture totale ou partielle de l’établissement,
  • Relogements en cas de travaux.

3-LES VIGILANCES

3-1-LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

Composés de médecins et de personnels soignants, il a une mission de conseil.

Il doit mettre en place les dispositions permettant de prévenir les infections nosocomiales et de les combattre lorsqu’elles sont déclarées, d’assurer la coordination des actions menées, de donner un avis sur les projets d’aménagement, de participer à la formation et à l’information des professionnels de santé. Il rédige un rapport annuel d’activité.

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